Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un terrain ?
Pour tout permis de construire ou déclaration préalable situé en zone exposée au retrait-gonflement des argiles, une attestation RGA conforme est obligatoire (Loi ELAN + arrêté 2020).
Nous réalisons votre attestation RGA pour permis de construire, conforme aux prescriptions de votre zone.
Livraison sous 7 jours, validée par un expert et 100% acceptée par les mairies.
Ajoutez une pièce ou agrandissez votre espace.
Si votre projet est situé en zone exposée au retrait-gonflement des argiles, une attestation RGA est obligatoire pour le dépôt de permis.
Pour tout chnagement d'usage (garage → habitation, local → studio…), une attestation RGA est requise si votre parcelle se trouve en zone à risque.
Abri, studio, dépendance, bureau…
Une attestation RGA est obligatoire si la construction est implantée en zone concernée par le retrait-gonflement des argiles.
Ces obligations ne concernent que les projets situés dans une zone exposée au retrait-gonflement des argiles (cartographie nationale officielle).
L’attestation RGA est un document obligatoire qui certifie que votre construction respecte les prescriptions liées au retrait-gonflement des argiles, un phénomène naturel pouvant provoquer des fissures, affaissements et déformations des bâtiments.
Le niveau de risque RGA (faible, moyen ou fort) est défini par la réglementation nationale.
Depuis la Loi ELAN et l’arrêté du 22 juillet 2020, toute construction neuve ou extension située dans une zone exposée doit respecter des règles techniques spécifiques.
L’attestation RGA permet de vérifier que ces prescriptions sont bien prises en compte dans votre projet.
LegalRenov simplifie toutes les démarches administratives liées aux attestations RGA avec un service rapide, des dossiers conformes et un accompagnement personnalisé.
Que vous souhaitiez construire une annexe, un garage, une extension ou une maison, nous vous accompagnons à chaque étape dans la prise en compte du risque argileux.
Vous fournissez les informations nécessaires, nous préparons tous les documents nécessaires à votre demande et vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé tout au long du processus.
*DAACT : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Ils ont fait confiance à LegalRenov pour simplifier leurs démarches administratives et ils en sont satisfaits.
"Nous devions obtenir une attestation RGA pour construire une extension en zone argileuse. LegalRenov a pris en charge toute la partie administrative et nous a fourni un document conforme en sept jours. Dossier accepté du premier coup !"
Sophie G.
"Service rapide et très clair. L’équipe m’a accompagné pour l’attestation RGA de mon projet de maison individuelle. Ils ont été disponibles et efficaces. Je recommande sans hésiter."
Bernard Y.
"Très professionnels ! Ils ont su m’expliquer toutes les démarches liées au risque argileux. L’attestation fournie était complète et conforme. J’ai vraiment apprécié la simplicité du processus."
Marc D.
Nous réalisons votre attestation RGA (retrait-gonflement des argiles) pour les permis de construire, déclarations préalables, extensions, annexes, garages et constructions neuves situées en zone argileuse.
Nous vous accompagnons également pour d’autres documents techniques si nécessaire.
Votre attestation RGA est réalisée en 7 jours ouvrés après réception des informations nécessaires.
Nous travaillons de manière rapide et conforme aux exigences des mairies.
La mairie demande généralement des ajustements. Ils sont inclus dans notre service.
En cas de refus, nous révisons immédiatement l’attestation pour maximiser vos chances d’acceptation.
Oui : RE2020/RT2012, MVT, eaux pluviales, PPRI...
Nous vérifions pour vous la zone d'exposition de votre parcelle grâce à la cartographie nationale RGA officielle.
Il vous suffit d'indiquer votre adresse ou référence cadastrale.
En complément de l’attestation RGA, nous réalisons également d’autres attestations techniques obligatoires dans le cadre de permis de construire ou de déclarations préalables :
- Attestation thermique RE2020 / RT2012
- Attestation MVT (mouvements de terrain)
- Attestation pour la gestion des eaux pluviales
- Attestation PPRI (plan de prévention des risques d’inondation)
- Autres attestations réglementaires selon les exigences de votre mairie
Indiquez vos besoins dans le formulaire ci-dessus : nous vous orienterons vers la solution la plus adaptée à votre projet.
